Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toutes ventes réalisées sur le site Scenoshop.fr et s'appliquent à tout acheteur. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente qui priment sur toutes autres, notamment celles d'achat du client, qui reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Scenoshop.fr est une émanation de la société Pariscène SARL
Capital social : 84.000€
N° de R.C.S. : R.C.S. Paris B 344192992
Adresse siège sociale : 42/52 rue Olivier Métra - 75020 Paris
Téléphone : 33 (0)1 43 49 22 44
Adresse courriel : info@pariscene.fr
Généralités
Les prix affichés sur le site sont hors taxes et hors frais de livraison.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Ils sont également soumis aux modifications appliquées par les fabricants que nous nous réservons le possibilité de répercuter. De plus, ils peuvent être sujets aux fluctuations des prix des matières premières et des taux de change.
Délais de livraison et disponibilité
Les délais de livraison mentionnés le sont à titre indicatifs. Nous ne répondons pas d'un retard de livraison, et il ne sera donc pas possible de réclamer dommages et intérêts, ni aucune indemnité de quelconque nature.
La mention « Disponible » indique que l'article est disponible à la vente au moment de l'édition du site et ne présume en rien de sa présence dans nos stock ou celui de notre fournisseur.
Conformité
Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il pourrait déjà détenir. Il lui appartient également de vérifier leur bonne intégration dans l'installation existante.
Commande
Toute commande, pour être validée, doit faire l'objet d'une confirmation écrite. Elle est alors réputée ferme et définitive.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ou conditions affichés sur son site qui s'appliqueront alors immédiatement à toute nouvelle commande.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de faire supporter les avaries au transporteur ou d'agir contre lui le cas échéant, et de porter toute réserves qu'il jugera utile auprès de ce dernier. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte, vol ou détérioration.
Les réclamations sur la non-conformité d'une livraison doivent nous parvenir sous 48 heures.
Au-delà, celles-ci ne pourraient être prises en considération
Paiements
Le paiement doit être réalisé suivant les conditions indiqués sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
virement bancaire
chèque bancaire
Tout autre condition ou moyen de paiement devra faire l'objet d'un accord de la part du vendeur.
Tout retard de paiement implique des pénalités sous forme d'intérêt au taux de 1,5 fois le taux légal en vigueur.
Aucun n'escompte n'est accordé en cas de paiement comptant.
Garantie
Les garanties appliquées aux produits commercialisés sont celles des fabricants, dans leur durée et leurs limites. Cette garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation inappropriée du matériel et ne couvre jamais les éléments soumis à usure (lampes, douilles, iris, semi-conducteurs de puissance...)
Délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Avant l'expiration du délai de rétractation, l'acheteur devra adresser au vendeur une déclaration par écrit exprimant sa volonté de se rétracter.
Les biens doivent être retournés au vendeur au plus tard 14 jours suivant l'envoi de la rétractation de l'acheteur. Sauf accord préalable, les frais de transports en cas de retour sont à la charge de l'acheteur et sous son unique responsabilité.
Le remboursement interviendra à la réception de l'intégralité des biens faisant l'objet d'une rétractation. Aucun remboursement ne pourra intervenir si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine parfaitement intact.
Retours
Tout retour devra faire l'objet d'une demande écrite de la part de l'acheteur puis d'un accord la part de Scenoshop.fr.
Sauf accord contraire, les frais de transports en cas de retour sont à la charge de l'acheteur.
Responsabilité
La responsabilité de Scenoshop.fr ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, si cela résultait d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tel que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de Scenoshop.fr ne sera pas engagée en cas de dommages directs ou indirects dont la cause serait de près ou de loin liée à une utilisation des matériels de sa fourniture non conforme aux normes et règlements en vigueur. Ainsi, l'acheteur ne peut se prévaloir de sa méconnaissance des normes (électriques, de sécurité, incendie...) pour engager la responsabilité de Scenoshop.fr.
Réserve de propriété
En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent propriété du vendeur jusqu'au parfait paiement par l'encaissement intégrale du prix, qui, seul opère transfert de propriété.
Cependant, l'acquéreur assumera seul la responsabilité des marchandises, et ce, dès leur délivrance. Il devra s'assurer à ce titre.
Réparations
Les réparations sont soumises à des conditions particulières qui devront être acceptées avant l'établissement d'un devis de réparation.
La recherche de panne, si elle nécessite le démontage et le remontage de l'appareil, ainsi que l'étude de la panne, resteront dues, même en cas de non réparation et seront facturées au taux de main d’œuvre correspondant.
Sauf accord préalable, le paiement des réparations se fait au comptant. Les pièces changées sont garanties un an. Les devis sont établis sous réserve de pannes supplémentaires qui ne pourraient être diagnostiquées qu'après la réparation initiale. Dans ce cas, les heures non prévues dans le devis seront facturées en sus.
Tout matériel retourné à Scenoshop.fr pour une intervention en SAV, dont le devis de réparation serait resté sans réponse de la part du client, deviendra de plein droit, au bout de 12 mois, la propriété de Scenoshop.fr.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé par email ou courrier.
Ces données sont recueillies afin de permettre le traitement et la livraison des commande. Une utilisation à des fins promotionnelles est également possible. Ces données ne seront pas revendues ou transférer à des tiers.
Litige
En cas de litige seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.
Hébergement
ONLINE SAS, société par actions simplifiée
Capital 214 410,50€
Adresse
ONLINE SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08
tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)